Abus sexuels dans le contexte ecclésial

SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 05.12.2016

Commission d'experts "Abus sexuels dans le contexte ecclésial", liste des membres

28.02.2019

Directives de la CES et de l'Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse

Abus sexuel dans le contexte ecclésial

SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 22.11.2016

Convention SBK, RKZ et VOS'USM - Fonds d’indemnisation en faveur des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial

SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 30.06.2016

Directives de la CES et de la VOS'USM concernant le versement d'indemnisations aux victimes d'abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits

SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 01.12.2016

Commission dʼindemnisation établie par lʼEglise catholique en Suisse

Composition - Membres

Tous documents

SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 17.10.2016

CES – Fonds d’indemnisation en faveur des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial – et qui sont réputés aujourd’hui pres-crits au regard du droit étatique et du droit canonique - Schéma

Principe de fonctionnement

CES - Indemnisations - Schéma (68.71 kB)