La Conférence des évêques suisses (CES) a reçu une lettre du dicastère pour les évêques avec les résultats de l’enquête canonique préliminaire. La CES résume le contenu de la lettre romaine qui informe sur l’état de la procédure. Les diocèses respectifs informent sous leur propre responsabilité des lettres adressées à certains des évêques concernés. Des erreurs, des omissions et des négligences ont été constatées dans l’application des normes de procédure canonique, ce que les évêques regrettent profondément. Cependant, il ne s’agit pas de comportements fautifs qui nécessiteraient aujourd’hui l’ouverture d’une procédure pénale interne à l’Église.
En juin 2023, le Dicastère pour les évêques avait chargé Mgr Joseph Maria Bonnemain de mener une enquête canonique préliminaire afin de clarifier divers reproches émis à l’encontre de certains évêques suisses. En collaboration avec le juge cantonal neuchâtelois, Pierre Cornu, et la professeure de droit pénal et de procédure pénale zurichoise, Brigitte Tag, des entretiens personnels, des interrogatoires et des analyses de divers documents issus des archives ont été menés à bien. Les résultats ont été ensuite transmis, au début de 2024, au Dicastère pour les Évêques à Rome.
Après avoir insisté par écrit au mois de juin 2024 pour obtenir un retour du Vatican, la Conférence des évêques suisses a reçu un courrier avec les conclusions. Certains des évêques concernés ont également reçu une réponse personnelle. Trois autres lettres suivront.
Le Dicastère pour les évêques, par son préfet, le Cardinal Robert Francis Prevost, a témoigné son estime et gratitude pour le dévouement des membres de la Conférence des évêques suisses au travail pastoral dans leurs diocèses respectifs et à leur responsabilité face aux défis actuels. Ce Dicastère a suivi avec beaucoup d’attention l’effort entrepris par la CES, en collaboration avec la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et la Conférence des Unions des Ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS), pour examiner la douloureuse histoire des abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20e siècle.
Dans le cadre de la ligne d’action suivie, suite à des informations publiques sur la mauvaise conduite et la négligence présumée de certains membres de la CES dans le traitement de cas d’abus sexuels commis par des clercs, le Cardinal Prevost remercie Mgr Joseph Maria Bonnemain ainsi que les deux juristes, pour avoir collaboré efficacement et avec compétence dans l’instruction de l’enquête préalable.
De cette enquête, soigneusement étudiée par le Dicastère avec l’aide d’experts faisant autorité, il n’est ressorti aucun élément permettant d’identifier des délits punissables, de dissimulation, de négligence ou d’erreur qui nécessiteraient l’ouverture d’une procédure pénale canonique. Néanmoins, le comportement décrit n’est pas considéré comme correct et il s’est avéré que les procédures prévues par le droit canonique n’ont pas été suivies correctement. En raison de ces irrégularités formelles, le Dicastère pour les évêques a émis des réprimandes canoniques, invitant les mêmes évêques et l’ensemble du corps épiscopal suisse à être plus attentifs à l’avenir et à traiter les cas d’abus signalés avec la plus grande diligence et expertise, en observant strictement toutes les normes en vigueur dans les procédures d’enquête.
Bien sûr, les évêques ont une grave responsabilité dans le traitement des rapports sur d’éventuels abus ou dissimulations, mais ils doivent également respecter les principes fondamentaux du droit, tels que la présomption d’innocence jusqu’au jugement final, la pleine protection de toutes les personnes impliquées, en particulier les personnes victimes, et par conséquent la prudence dans la communication des cas, et l’évaluation minutieuse de l’application de mesures de précaution en présence de faits plausibles.
Le Cardinal Prevost reconnaît, dans sa lettre, qu’au cours de ces dernières années troublées, les membres de la CES ont tous fait des progrès notables et sont devenus plus efficaces dans le traitement des cas d’abus en engageant un personnel de plus en plus qualifié, ainsi qu’en collaborant davantage avec des institutions indépendantes. Il encourage les évêques suisses à poursuivre sur la voie d’une vigilance active et rigoureuse dans l’application du droit canonique sur le traitement des abus sexuels, certain que les directives de l’Église ne sont pas seulement des instruments juridiques, mais qu’elles reflètent un sens profond de la justice et de la responsabilité envers les personnes victimes, à qui l’on doit écoute, attention et réparation.
Les membres de la Conférence des évêques suisses regrettent vivement les erreurs, les manquements et les omissions dans l’application des normes canoniques constatés par le Dicastère pour les évêques. Ils sont engagés dans un processus d’amélioration et souhaitent réaffirmer leur volonté d’agir plus fermement contre les abus dans l’Église par leur attention, leur diligence, une meilleure connaissance des procédures canoniques et la poursuite des mesures nationales déjà engagées. Cela passe notamment par un travail de prévention professionnel.
Fribourg, 18 octobre 2024
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