Commission bioéthique de la Conférence des évêques suisses
La Commission bioéthique de la Conférence des évêques suisses rejette dans une déclaration la proposition de loi présentée par le Conseil fédéral visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire (DPI). Le projet de loi constitue à ses yeux une tentative impossible de résoudre la quadrature du cercle. D’une part il s’agira de protéger la dignité humaine telle qu’ancrée dans la Constitution fédérale, d’autre part cette même dignité sera gravement lésée par la discrimination éthiquement inadmissible effectuée entre embryons « sains » et « malades ».
La Commission bioéthique des évêques comprend la souffrance et l’angoisse des couples qui se savent transmetteurs de maladies génétiques. La société leur doit une réponse de solidarité et aussi un progrès technologique. Cependant, la souffrance ne justifie pas toute technologie.
Grâce à la technique du diagnostic préimplantatoire, le Conseil fédéral veut empêcher la transmission de maladies graves. En réalité, cette procédure de choix eugénique vise à supprimer les embryons qui sont probablement porteurs d’une maladie. Une limite arbitraire de 25% de probabilité de maladie grave est alors décisive pour l’élimination de l’embryon. Il s’agit là d’un risque, alors que l’élimination des embryons concernés est bel et bien un fait. L’embryon humain n’est pas respecté comme l’exige la dignité humaine.
En limitant les indications juridiques aux maladies graves, le projet de loi souhaite empêcher un choix purement subjectif des parents sur leurs embryons ; mais il entraîne aussitôt la stigmatisation des personnes en situation de handicap, comme si leur vie ne valait pas la peine d’être vécue.
L’introduction du DPI assouplira tôt ou tard les barrières levées par la loi sur la procréation médicalement assistée et par la Constitution fédérale elle-même. Déjà à l’heure actuelle, la médecine de la reproduction veut abroger la « règle de trois ». Jusqu’à maintenant, au maximum, trois ovules inséminés peuvent être développés jusqu’au stade d’embryon et ensuite transférés. Plus grave encore, les médecins de la reproduction demandent la permission de pouvoir congeler les embryons ainsi que de profiter du don d’ovules et d’embryons. Alors que l’art. 119 de la Constitution fédérale se propose d’éviter à tout prix les embryons surnuméraires, le DPI a comme conséquence la création et l’élimination choisie des embryons surnuméraires. Cela mène à une impasse.
En outre, les considérations portant sur les avantages et les risques, telles que formulées dans le rapport explicatif du projet de loi, sont éthiquement inadmissibles lorsque la dignité de l’homme est en jeu. En autorisant le DPI, la Suisse s’acheminerait sur une pente glissante sans voie de retour. Tous les pays n’ayant admis le DPI que pour des indications exceptionnelles, les ont tôt ou tard élargies, jusqu’à parvenir au libre choix du sexe (Social sexing), sans que soit réellement prouvé le risque d’une maladie génétique.
Pour ces motifs, la Commission bioéthique rejette ce projet de loi, qui constitue un signal alarmant pour notre société.
La déclaration intégrale de la Commission bioéthique
Pour d’autres renseignements:
Dr. med. Urs Kayser
Président de la Commission bioéthique de la CES
Oberseemattweg 4
6403 Küssnacht am Rigi
+41 41 854 30 60
Davantage sur le thème: Prof. Günter Rager, Ist die Präimplantationsdiagnostik ethisch verantwortbar? Bioethica Forum 1 (2008) 81-88
