Sortie de la situation extraordinaire et retour à la situation particulière (Abrogation du 22 juin 2020; sont toujours à respecter les concepts de protection des diocèses et des abbayes territoriales)
Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral – après les allègements progressifs des mesures de protection contre le coronavirus des 27 avril, 11 mai et 8 juin 2020 – a largement supprimé, dans une quatrième étape, les restrictions restantes pour contrer l’épidémie de COVID-19, et ceci à partir du 22 juin courant. En abandonnant la situation extraordinaire pour en revenir à la situation particulière, le Conseil fédéral restitue la compétence principale aux cantons, dès lors qu’il n’est plus nécessaire de procéder unitairement au niveau national. Il souligne la responsabilité individuelle de tout un chacun quant à son attitude et aux mesures d’hygiène (art. 2 et 3 Ordonnance COVID-19 situation particulière du 19.6.2020).
Les mesures destinées aux exploitant(e)s d’établissements accessibles au public et aux organisateurs/organisatrices de manifestations pour la mise en œuvre de plans de protection et de la collecte de coordonnées en résultent simplifiées et unifiées (art. 4 à 6 Ordonnance COVID-19 situation particulière du 19.6.2020 et Annexe „Prescriptions pour les plans de protection“). Les contrôles et éventuelles sanctions sont du domaine des autorités cantonales (art. 9 Ordonnance COVID-19 situation particulière du 19.6.2020).
Du fait que la situation peut se développer différemment d’un canton à l’autre, ceux-ci disposent d’une marge de manœuvre correspondante (art. 7 et 8 Ordonnance COVID-19 situation particulière du 19.6.2020).
Eu égard à ce qui précède et dans l’optique
a) du principe de la subsidiarité structurelle et institutionnelle et de la prise en charge de ses propres responsabilités individuelles et collectives,
b) des évolutions potentiellement différentes de diffusion du coronavirus à l’échelon régional et de la nécessité de soupeser les situations concrètes dans les diocèses et les abbayes territoriales,
c) de la suppression du devoir de soumettre un concept de base,
la Conférence des évêques suisses abroge son plan-cadre de protection du 6 juin 2020 avec effet au 22 juin 2020.
Sont toujours à respecter les directives et concepts de protection des diocèses et des abbayes territoriales.
Fribourg, le 22 juin 2020
+ Felix Gmür
Président
Erwin Tanner-Tiziani
Secrétaire général
