Procédure de consultation relative à la révision de l’Ordonnance sur la Transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

La Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses CBCES a participé à la procédure de consultation concernant la modification de l’Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

L’Ordonnance sur la transplantation soumise à révision vise à mettre en œuvre les changements qu’implique la révision de la Loi sur la transplantation, approuvée par votation populaire le 15 mai 2022 et introduisant le modèle du consentement présumé. La mise en place de ce modèle implique bon nombre de changements aux niveaux administratif, médical, juridique, technologique et éthique, notamment en termes d’intégrité corporelle, de consentement et de protection des données.

La CBCES, consultée dans le cadre de la procédure de consultation menée par le Conseil fédéral et l’OFSP, vous propose de prendre connaissance de sa prise de position concernant la révision de l’Ordonnance sur la transplantation en suivant le lien.

La perspective de la journée nationale du don d’organes et de tissus du 14 septembre 2024 donne l’occasion à la CBCES de publier la présente prise de position et de réaffirmer, avec toute l’Eglise catholique, sa solidarité avec toutes les personnes en attente d’un don d’organes, avec les familles déplorant la perte d’un être cher et avec les donneurs qui, de leur vivant ou après leur mort, ont consenti à ce geste généreux. La CBCES s’engage pour l’augmentation du taux de dons d’organes et la protection des enjeux éthiques liés à la transplantation.