Communiqué de presse | 05.12.2016

Le déroulement d'un procès en nullité

Le demandeur doit indiquer sur quels faits et preuves il fonde sa demande.

Une fois l'action en justice acceptée et le chef de nullité admis, l'Officialité diocésaine procède à l'instruction de la cause.

Les époux et leurs témoins sont interrogés sur la vie du couple mise en cause, sur leur vie sociale, familiale ainsi que sur leur passé. L'objectif est de rassembler des éléments de preuve permettant d'établir la vérité conformément à la jurisprudence romaine.

Pour assurer un caractère strictement confidentiel, les interrogatoires se passent à huis clos, certains aspects très personnels voire intimes du couple pouvant être abordés.

L'instruction terminée, les trois juges nommés par l'official étudieront l'ensemble des actes, les dépositions, la plaidoirie de l'avocat en faveur de la nullité (s'il en est) et les observations du défenseur du lien.

Les juges doivent avoir la certitude morale de la nullité pour la décréter, sinon le mariage reste valide ; la validité du mariage n'est alors pas prouvée mais présumée.

La première sentence qui déclare la nullité du mariage devient exécutoire, depuis décembre 2015 la double sentence n'est plus requise, les parties sont alors libres de se remarier à l'Eglise.