SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 23.06.2020

Sortie de la situation extraordinaire et retour à la situation particulière (Abrogation du 22 juin 2020; sont toujours à respecter les concepts de protection des diocèses et des abbayes territoriales)




SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 25.05.2020

Coronavirus (COVID-19) - 6.6.2020



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SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 25.05.2020

Plan-cadre de protection de la Conférence des évêques suisses pour la célébration des messes publiques

Coronavirus (COVID-19) - 6.6.2020

Le Conseil fédéral a fait connaître, le 16 avril 2020, son plan pour un assouplissement en trois étapes (27 avril, 11 mai, 8 juin 2020) des mesures de protection prises contre le coronavirus (COVID-19).

Dès le 27 avril 2020 il sera de nouveau permis, en vertu de l’art. 6 al. 3 let. l de l’Ordonnance 2 COVID-19, modifiée le 16 avril 2020, d’avoir accès à des établissements pour organiser des enterrements dans le cercle familial ; à partir du 11 mai 2020 dans le cercle restreint d’amis d’après art. 6 al. 3 let. k Ordonnance 2 COVID-19, modifiée le 29 avril 2020 ; et à partir du 28 mai 2020 de manière générale d’après art. 6 al. 3 let. k Ordonnance 2 COVID-19, modifiée le 20 mai 2020, pour autant que ces établissements et manifestations aient un plan de protection selon l’art. 6a de cette Ordonnance :

  1. Les exploitants de ces établissements et les organisateurs de ces manifestations doivent garantir, par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de protection, que le risque de transmission est réduit pour toutes les personnes participant à la manifestation ainsi que pour celles qui y exercent une activité (art. 6a al. 1).
  2. Le plan de protection doit respecter les prescriptions définies par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière de droit du travail et de la santé (art. 6a al. 2).

Le 20 mai 2020 le Conseil fédéral a communiqué que depuis le 28 mai 2020 les célébrations religieuses – ainsi que d’autres manifestations religieuses – sont à nouveau permises, dans la mesure où sont garantis des concepts de protection ainsi que le traçage des chaînes de transmission (cf. art. 6 al. 3 let. k et al. 3ter Ordonnance 2 COVID-19, modification du 20 mai 2020).

Le devoir de traçage des chaînes de transmission ne vaut que si le respect des règles de distance ne sont pas assez garanties. Les règles suivantes sont alors applicables d’après l’art. 6 al. 3ter Ordonnance 2 COVID-19, modifiée le 20 mai 2020: (1) après les avoir informées, l’organisateur tient une liste de présence comprenant le nom, le prénom et le numéro di téléphone de tous les participant(e)s. (2) Sur demande, il/elle transmet la liste de présence au service cantonal compétent afin de pouvoir identifier et informer les personnes présumées infectées (art. 33 LEp). (3) Il/elle ne peut pas utiliser la liste de présence à d’autres fins et la détruit au plus tard après 14 jours.[1]

Le 27 mai 2020 le Conseil fédéral a décidé d’autres assouplissements. Depuis le 6 juin 2020 n’importe quel événement d’au maximum 300 personnes est à nouveau permis (art. 6 al. 2 Ordonnance 2 COVID-19, modification du 27 mai 2020).[2] Pour de telles manifestations ou structures où elles se déroulent, des concepts de protection doivent être établis (art. 6 al. 3 let a en relation avec art. 6d Ordonnance 2 COVID-19, modification du 27 mai 2020).

Au cas où des personnes ne vivant pas dans le même foyer ne peuvent garantir plus que 15 minutes la distance sociale de 2 m sans appliquer des protections adéquates comme des masques ou des séparations vitrées (par ex. en plexiglas), il y a devoir de relever les données personnelles (v. plus haut : devoir de traçage des chaînes de transmission ; art. 6 al. 3 lit b en relation avec art. 6e Ordonnance 2 COVID-19, modification du 27 mai 2020).

La Conférence des évêques suisses (CES), assise rassemblant les évêques et abbés territoriaux de l’Eglise catholique-romaine en Suisse, promulgue, dans le respect des prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) – notamment du plan de protection cadre sur la reprise des services et des rassemblements religieux du 18 mai 2020 – et en vue d’une réduction au minimum des risques de propagation du coronavirus (COVID-19), un plan-cadre de protection destiné aux diocèses et abbayes territoriales. Il énumère des objectifs-type, offrant une orientation auxdits diocèses et abbayes territoriales quant à leurs propres concepts de protection, qui demandent à être adaptés par ceux-ci, en collaboration avec les autorités cantonales correspondantes, aux situations concrètes saisies.

Les mesures de protection sont nécessaires et judicieuses pour enfin pouvoir normaliser graduellement, et de manière responsable, la vie ecclésiale et spirituelle dans notre pays. Les restrictions correspondent à un amour bien compris du prochain et de soi-même. Bien sûr faudra-t-il encore attendre un certain moment, jusqu’au plein rétablissement de la vie ecclésiale et religieuse. Sachons que les messes en présence du peuple – et les rassemblements religieux – ne constituent qu’une partie de ce qui fait la richesse de la vie chrétienne, à côté des nombreuses formes familiales et fédératives de pratique religieuse, la prière et la liturgie domestique.

 

  

(A) Plan de protection pour les inhumations religieuses (valable dès le 28 mai 2020)  

La mort d’une personne n’est pas source de deuil seulement pour les proches, elle est toujours aussi un événement social. Elle frappe toute la communauté comme le dit l’apôtre Paul : « Si un seul membre souffre, tous les membres partagent sa souffrance » (1 Cor. 12,26). Toute communauté a pour devoir de prendre soin de ses morts et des survivants.

a)    La célébration des funérailles dans une église ou dans un funérarium est possible dans le respect du plan de protection cadre pour la reprise des services religieux (→ B).  

b)    Les prescriptions du Conseil fédéral et les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d’hygiène et de distance doivent être strictement observées.

c)     Une personne responsable du respect et de l’application de ces règles doit être désignée.

d)    Les obsèques (ensevelissements et incinérations) seront célébrées le plus simplement possible et avec aussi peu de monde que possible. En qui concerne le nombre total de personnes présentes, seul le choix du lieu où se déroule la cérémonie constitue un facteur de restriction pour la famille en deuil, dans la mesure où sont respectées les règles de distance et d’hygiène. Ces règles valent impérativement pour les accompagnants (prêtre, sacristain, pompes funèbres…) face à la famille en deuil. La personne responsable du respect et de l’application des règles établies attire l’attention de la famille sur le nombre maximal de personnes pouvant participer à la cérémonie. – Si les règles de distance sociale ne peuvent pas être garanties, la personne qui en est responsable doit dresser une liste de présence des participants après en avoir informé la famille en deuil.

e)    En cas de personne décédée suite au coronavirus (COVID-19), il est nécessaire de procéder comme indiqué par les autorités civiles.

f)     Les obsèques se dérouleront, si possible, à l’air libre (au bord de la tombe) avec liturgie de la Parole. Si toutefois les règles de distance et d’hygiène n’y peuvent pas être respectées ou si d’autres raisons engagent à commémorer à l’église, une célébration peut se dérouler à l’église à condition de respecter le plan de protection pour les messes publiques. Il est également possible de laisser entrevoir aux proches, pour plus tard, une messe en souvenir de la personne décédée.

  

Ce plan de protection entre en vigueur le 28 mai 2020 resp. 6 juin 2020 jusqu’à nouvel ordre et remplace celui du 27 avril 2020 resp. 11 mai 2020.

  

 

(B) Plan de protection pour les messes publiques en église (valable dès le 28 mai 2020)

Les messes apportent aux croyants un soutien et une orientation spirituels dans les conditions de vie difficiles de la crise actuelle. Compte tenu des mesures d’assouplissement dans d’autres domaines de la vie publique, la Conférence des évêques suisses s’est prononcée le 12 mai 2020 aussi en faveur d’un assouplissement de l’interdiction de messes publiques, notamment parce que la Constitution fédérale garantit la liberté d’exercice individuel et collectif de la religion. L’Eglise catholique entend naturellement respecter les prescriptions fédérales en vigueur, notamment celles qui concernent l’hygiène et la distance sociale.

 

1.    Avant la messe

a)    Une personne responsable du respect et de l’application du plan de protection doit être désignée.

b)    Il faut nettoyer et désinfecter tous les points de contact, y compris les éventuelles installations sanitaires.

c)     Les bénitiers restent vides jusqu’à nouvel ordre.

d)    L’église est aérée de façon optimale.

e)    Il faut placer dans des endroits bien visibles, à l’extérieur et à l’intérieur de l‘église, des affiches rappelant les règles d’hygiène et de distance de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ainsi que le plan de protection en vigueur sur place.

f)     Les portes d’entrée doivent être clairement signalées et les autres portes fermées avec un marquage bien visible. En même temps, il faut pouvoir les ouvrir à tout moment de l’intérieur comme de l’extérieur, pour des raisons de protection incendie.

g)    L’accès à la tribune est fermé ; celle-ci n’est accessible qu’à l’organiste et éventuellement, en cas d’espace suffisant, à quelques instrumentistes en petit nombre.

h)    Une signalisation dirige les fidèles vers les portes d’entrée ouvertes et clairement identifiables (pour éviter que l’on touche les poignées); sont applicables les prescriptions de l’autorité civile relatives aux distances et à l’hygiène ; les personnes à qui la paroisse confie cette tâche surveillent le bon déroulement des entrées.

i)      Les fidèles se nettoient les mains à l’entrée de l’église avec un produit désinfectant virucide. – Les personnes à qui la paroisse confie cette tâche mettent à disposition des flacons dispensateurs contenant une quantité suffisante de produit désinfectant et vérifient que tout le monde sans exception se désinfecte les mains.

j)      L’entrée dans l’église est limitée à un tiers du nombre maximum possible et chaque fidèle doit avoir, en tout cas, pour lui seul/elle seule un espace de 4m2 au minimum. Il faut garantir par des mesures adéquates que les distances nécessaires seront respectées (par exemple : fermeture d’un banc ou ligne de chaises sur deux ; éloignement des chaises ; marquage en couleur des places, …).

k)    Pour éviter qu’aux messes bien fréquentées certains fidèles soient renvoyés à l’entrée de l’église, il est recommandé de procéder à des démarches de réservation et de places numérotées. Si des fidèles n’avaient plus d’accès à l’église, il leur est conseillé de se rendre à une autre messe (autre lieu, autre date, éventuellement en semaine). 

 

2.    Durant la messe

a)    Les fidèles prennent place aux endroits marqués. Leurs places n’ont de vis-à-vis ni sur la rangée de devant ni sur celle de derrière. Les personnes à qui la paroisse confie cette tâche surveillent le respect de cet ordre. – Les familles ne sont pas séparées. 

b)    L’intervention de chœurs, de groupes de chanteurs et d’instrumentistes répond de la même marge de manœuvre que le domaine culturel profane. Il est recommandé de procéder au dialogue entre voix de solo - versets déclamés par l’assemblée ou de petits ensembles. Le chant de l’assemblée est réduit.

c)     L’office peut se dérouler avec servant(e) de messe s’il y a suffisamment d’espace à l’autel.

d)    Des lecteurs et lectrices peuvent être engagés à condition qu’il y ait assez d’espace. Ils doivent recevoir des instructions en conséquence.

e)    Il faut renoncer à faire circuler des corbeilles dans les bancs pour la quête ; les fidèles peuvent déposer leur offrande dans une corbeille opaque à la sortie, au moment de quitter l’église.

f)     Les espèces eucharistiques (le pain et le vin) doivent être couverts durant toute la durée de la prière eucharistique (palla). Le célébrant se désinfecte les mains tout au début de la préparation des dons. Seul le célébrant communie au calice. Les concélébrants communient par intinction.

g)    Avant de distribuer la communion, les auxiliaires de l’Eucharistie se désinfectent les mains. Le dialogue « Le Corps du Christ » - « Amen » est prononcé communautairement avant que l’on procède à la distribution de la communion. Celle-ci suit les normes d’hygiène prescrites. Des adhésifs signalent sur le sol la distance minimale prescrite. 

h)    L’échange du signe de la paix est supprimé.

i)      Les règles de distanciation s’appliquent également pour les liturgies de la Parole, la liturgie des heures ou d’autres célébrations en groupe. Tout acte symbolique comportant le contact physique avec un objet, quel qu’il soit, est interdit (surtout avec de l’eau bénite).

j)      Durant toute la messe, les personnes à qui la paroisse confie cette tâche se tiennent aux portes de sortie, pour les ouvrir immédiatement en cas de besoin.

k)    Les baptêmes, les premières communions, les confirmations et les mariages sont conditionnés au respect rigoureux des normes de protection établies par l’autorité civile en matière de distance sociale et d’hygiène.

 

3.    Après la messe

a)    Les personnes à qui la paroisse a confié cette tâche ouvrent les portes de sortie.

b)    Les fidèles quittent l’église selon un ordre fixé par la paroisse et en respectant les règles de distance, ils ne se regroupent pas devant l’église. – Une personne à qui la paroisse a confié cette tâche le contrôle.

c)     Après la messe les points de contact (objets, bancs, portes, installations sanitaires) doivent être désinfectés.

d)    L’église doit être aérée de façon optimale.

 

4.    Absence à la messe

a)    La prière à la maison ou en famille, mais également par les personnes seules, continue d’être pratiquée ou sa spiritualité redécouverte.

b)    Les fidèles qui sont malades ou se sentent malades sont sollicités à ne pas se rendre à la messe. Dans le respect des mesures prescrites, ils peuvent recevoir la communion chez eux par des personnes formées et mandatées pour cela faire.  

c)     Les fidèles qui ressentent un malaise durant l’office doivent le quitter.

d)    Les fidèles faisant partie des groupes à risque (en vertu de l’art. 10bal. 2 et al. 3 en relation avec l’Annexe 6 de l’Ordonnance 2 COVID-19, introduite avec modification du 16 avril 2020) sont avisés d’éviter les messes bien fréquentées afin de se protéger ; dans le respect des dispositions étatiques, ils peuvent fréquenter la messe en semaine comptant moins de fidèles.

Il faut garantir dans la même mesure la participation à la messe et la protection contre l’infection. C’est pourquoi la Conférence des évêques suisses invite tous les fidèles à faire d’eux-mêmes tout leur possible pour arrêter la diffusion de cette pandémie.

 

Ce plan de protection entre en vigueur le 28 mai 2020 resp. 6 juin 2020 jusqu’à nouvel ordre.

 

Fribourg, le 5 juin 2020

 

 

Mgr Felix Gmür

Président

 

 

Erwin Tanner-Tiziani

Secrétaire général

 

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[1] Dans la mesure où la personne concernée ne consent pas explicitement à une utilisation ultérieure de ses données.

[2] A partir du 6 juillet 2020 des événements majeurs comptant jusqu’à 1000 personnes seront admis (art. 12 al. 10 en relation avec II al. 3 Ordonnance 2 COVID-19, modification du 27 mai 2020, valide jusqu’au 31 août 2020).