Justice et Paix | 02.07.2020

Initiative correctrice – Procédure de consultation contre projet


SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 18.06.2020



SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 12.05.2020


SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 09.04.2020

Conférence des évêques suisses - Eglise catholique-chrétienne de la Suisse - Église évangélique réformée de Suisse


Tous documents

Communiqué de presse | 23.12.2010

Prise de position concernant l'inceste

Réponse à la consultation concernant la loi fédérale sur l´harmonisation des peines dans le Code pénal, le Code pénal militaire et le droit pénal accessoire