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SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | Communiqué de presse | 11.12.2013

Financement des tâches de l’Eglise accomplies à l’échelon de la Suisse et des diocèses: nouvelle répartition des charges

Au nom de la Conférence des Évêques Suisses (CES), d’Action de Carême et de la Conférence centrale catholique romaine (RKZ)

Au vu de la concurrence toujours plus forte existant aujourd’hui entre les divers appels aux donateurs, Action de Carême se trouve confrontée à la nécessité de se positionner plus clairement sur le marché des dons, cela en mettant particulièrement l’accent sur la promotion de la justice sociale et le recul de la pauvreté au Sud considérés du point de vue chrétien. Or, la poursuite d’un tel objectif implique de revoir l’affectation actuelle des moyens financiers que l’Œuvre d’entraide des catholiques suisses réserve au financement de l’Eglise dans notre pays. 

Ainsi, dès le 1er janvier 2018, Action de Carême versera CHF 400’000.- pour les tâches pastorales des diocèses et CHF 400'000.- pour des activités accomplies à l’échelon des régions linguistiques et au niveau national, soit environ un tiers des sommes allouées actuellement. Afin de contrebalancer dans une large proportion cette diminution de la participation financière d’Action de Carême, les organisations ecclésiastiques cantonales, dans leur majorité, se sont déclarées prêtes à augmenter jusqu’en 2018 de 3% par an leurs contributions au financement des activités de l’Eglise au niveau national et régional. A noter que, malgré cet effort financier important, des économies resteront indispensables.

Ces sont là les éléments essentiels de l’accord auquel ont adhéré la Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence centrale catholique de Suisse (RKZ) et Action de Carême lors de leurs assemblées respectives tenues entre fin novembre et début décembre 2013. Il en résultera pour la Conférence centrale une responsabilité encore plus étendue en matière de financement des activités de l’Eglise à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques.

Le nouveau modèle de financement adopté répond à la préoccupation de renforcer la crédibilité d’Action de Carême et de l’Eglise catholique et d’en garantir l’avenir. Toutes les parties y gagneront: l’œuvre d’entraide pourra se concentrer sur sa mission première et se positionner à cet égard auprès de ses donateurs. De leur côté, la Conférence des évêques suisses et les institutions pastorales de même que la Conférence centrale et ses membres, avec l’aide de tous ceux qui acquittent des impôts ecclésiastiques, apporteront la preuve qu’ils sont en mesure de garantir l’existence et le développement d’une Eglise vivante.

Rappel historique

Depuis sa fondation, Action de Carême affecte le produit de sa collecte non seulement à des projets dans des pays au Sud mais encore au financement des tâches de l’Eglise à l’échelon supra régional en Suisse. La raison en est qu’au moment de la création de l’œuvre d’entraide en 1962, on ne disposait pratiquement d’aucuns moyens financiers provenant des impôts ecclésiastiques pour couvrir les frais engendrés par les activités ecclésiales menées tant au niveau de la Suisse et des régions linguistiques qu’à celui des diocèses. Toutefois, les mutations qu’a connues l’Eglise au lendemain du Concile Vatican II et du Synode 72 exigèrent un renforcement de ces niveaux. Concrètement, il s’agissait de mettre en œuvre la réforme de la liturgie, de promouvoir les connaissances dans le domaine biblique et la formation des catéchistes, de développer la présence médiatique de l’Eglise et de lutter pour la justice et la paix. Voilà pourquoi l’œuvre d’entraide a affecté au départ 50% des dons recueillis aux activités à l’étranger et 50% à l’action de l’Eglise en Suisse.

Transfert progressif de la responsabilité financière

La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a été fondée en 1971 en tant qu’association faîtière des organisations ecclésiastiques cantonales afin de soutenir les évêques dans l’accomplissement de leurs tâches au niveau national et des régions linguistiques. Progressivement, la Conférence centrale a assumé des responsabilités financières croissantes, soulageant ainsi d’autant la part prise par Action de Carême au niveau suisse. Ainsi, avec le temps, le secteur suisse de l’œuvre d’entraide n’a plus représenté que 30% du produit de ses recettes globales et, de son côté, la Conférence centrale s’est chargé désormais du suivi administratif des projets. En 2002, cette participation a diminué une nouvelle fois. Aujourd’hui, Action de Carême assure encore 20% du budget de quelque 9 millions de francs que représente le financement des tâches menées par l’Eglise à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques. Et comme les grands diocèses sont aujourd’hui soutenus matériellement dans une proportion toujours plus forte par les organisations ecclésiastiques cantonales, les «quotes-parts diocésaines» versées par Action de Carême ne revêtent plus la même importance qu’autrefois. La nouvelle convention constitue une nouvelle étape sur cette voie tracée depuis plusieurs décennies.

Etre crédible et en état d’affronter l’avenir

La période transitoire jusqu’à la fin 2017 sera mise à profit pour mieux délimiter le partage des compétences et désimbriquer plus nettement encore les flux financiers entre Action de Carême, la Conférence centrale et les diocèses. Cet effort sera garant d’une plus grande transparence et d’une simplification du travail au sein des organismes mixtes chargés du financement. Action de Carême distribuera ses subsides de manière autonome dès 2018, tandis que la CES et la Conférence centrale fixeront de leur côté leur mode de collaboration sur la base d’un contrat et de divers règlements.

Les prochaines étapes consisteront en la révision du contrat liant la Conférence des évêques et Action de Carême ainsi qu’en la conclusion d’une convention entre la Conférence des évêques et la Conférence centrale. Ce sera pour les évêques de notre pays une manière de reconnaître les efforts consentis par les corporations de droit public ecclésiastique et les catholiques suisses pour assurer et financer la création de conditions propices à l’éclosion de la vie de l’Eglise.

Fribourg, Zurich et Lucerne, le 11 décembre 2013

Des informations supplémentaires peuvent être fournies:

●       Pour l’Action de Carême: Matthias Dörnenburg, directeur a.i.

Tél. +41 79 759 90 22, e-mail: doernenburg@fastenopfer.ch

●       Pour la Conférence centrale: Daniel Kosch, secrétaire général
Tél. +41 44 266 12 00, e-mail: rkz@kath.ch

●       Pour la CES: Erwin Tanner, secrétaire général
Tél. +41 26 510 15 15, e-mail:  erwin.tanner@conferencedeseveques.ch