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SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | Communiqué de presse | 31.01.2014

Directives: entrée en vigueur de la troisième édition

Abus sexuels en milieu ecclésial

La troisième édition des directives sur les "Abus sexuels dans le contexte ecclésial. Directives de la Conférence des évêques suisses (CES) et de l'Union des Supérieurs majeurs religieux de Suisse (USM)"entre en vigueur le 1er février 2014. Le domaine d'application de ces directives est nettement plus vaste, car elles n'émanent plus uniquement de la Conférence des évêques suisses, mais également de l'Union des Supérieurs religieux de Suisse.

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La nouvelle normative comprend aussi bien les personnes directement actives dans la pastorale que celles qui œuvrent dans les différents milieux d'Eglise: catéchèse, aumônerie des jeunes, formation, bénévolat, travail social, musique sacrée, emploi de sacristain etc.. Sont également concernés aussi les communautés religieuses, les mouvements et groupements d'Eglise qui ne répondent pas directement de la supervision des évêques. Nous devons cette actualisation des directives surtout à ceux et celles qui ont été victimes d’abus en milieu ecclésial et du silence et qui n’ont pourtant jamais cessé, Dieu merci, de thématiser ces blessures faites à la dignité humaine.

Plus de place à la prévention

Par rapport aux éditions de décembre 2002 et juin 2010, les directives actuelles mettent plus fortement l’accent sur la prévention, que ce soit dans la formation ou la formation permanente. L'admission de séminaristes ou des candidats aux ordres ou aux communautés religieuses, par exemple, exige la présentation d’un extrait du casier judiciaire.  

Si les candidats à la prêtrise ou à la vie religieuse changent de lieu de formation ou de communauté, les informations entre les responsables doivent circuler de manière claire et précise.

La problématique des abus sexuels ainsi que leurs conséquences sur les victimes seront pleinement intégrées dans le cursus de formation,. On y présentera aussi les normes et conséquences pénales civiles et ecclésiales qui en découlent pour les auteurs des abus.

Nouvelles dispositions de la Congrégation pour la doctrine de la foi

Les dernières dispositions de la Congrégation pour la doctrine de la foi sont intégrées dans le document. Il revient à la Congrégation de juger les abus sexuels commis par des membres du clergé sur des mineurs de moins de 18 ans. Le délai de prescription commence alors aux 18 ans révolus de la victime et dure vingt ans. Les éléments constitutifs de l'infraction sont déjà donnés en cas d'achat, de possession (entre autres, téléchargement d'internet) et de diffusion de matériel de pornographie enfantine.

Garantie de l'information

Lors du changement du lieu d'affectation d'un agent pastoral ou d'un membre d'une congrégation religieuse, les instances ecclésiales garantissent une information appropriée du nouveau supérieur hiérarchique. Lors de changements de lieu d'activité, l'ordinaire (évêque) en charge doit rédiger une attestation écrite de moralité à l'intention du nouvel ordinaire. Il faut exiger par principe de tout agent pastoral et collaborateur ecclésial qui vient d'ailleurs et notamment de l'étranger la présentation d'un extrait de casier judiciaire lors de son engagement.

Fribourg, le 31 janvier 2014

Bureau de presse  
 de la Conférence des évêques suisses